ASSOCIATION POUR LE FESTIVAL DE JAZZ « SIM COPANS » DE SOUILLAC
(Loi du 1er juillet 1901)
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION POUR LE FESTIVAL DE JAZZ « SIM COPANS » DE SOUILLAC.
Article 2
Cette association a pour but d’organiser chaque année, des manifestations publiques de jazz ayant un caractère populaire dont notamment un festival de jazz pendant la saison d’été (Souillac en jazz).
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à l’Office de Tourisme du Pays de Souillac, Boulevard Louis-Jean Malvy, Téléphone : 05 65 37 04 93.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 – Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don. Sont membres actifs ceux qui participent au long de l’année ou pendant le festival aux travaux de préparation et de réalisation des manifestations désignées à l’article 2.
Article 7 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des dons,
b) Les subventions des organismes publics, collectivités territoriales et locales,
c) Les recettes provenant du parrainage et du mécénat,
d) Les produits recouvrés lors des manifestations.
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 25 membres au maximum et de 15 au minimum, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’au plus :
a) Un(e) président(e),
b) Deux vice-président(e)s,
c) Un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e),
d) Un(e) trésorier(e) et un(e) trésorier(e) adjoint(e).
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, le voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du (de la) secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté(e) des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le (la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’exercice comptable commence chaque année le premier décembre. Il doit être clos le 30 novembre de l’année suivante.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Toute décision prise par l’assemblée générale devra être votée à la majorité absolue des membres présents, ou ayant délégué leurs pouvoirs.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.