{"id":932,"date":"2022-03-08T16:22:31","date_gmt":"2022-03-08T15:22:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.souillacenjazz.fr\/new\/?page_id=932"},"modified":"2022-03-08T16:22:31","modified_gmt":"2022-03-08T15:22:31","slug":"le-reglement-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.souillacenjazz.fr\/new\/autour-du-festival\/lassociation\/licence-statuts-reglement\/le-reglement-interieur\/","title":{"rendered":"Le r\u00e8glement int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"\n

R\u00e8glement int\u00e9rieur
Association pour le Festival de Jazz \u00ab Sim Copans \u00bb de Souillac<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a pour but de pr\u00e9ciser le fonctionnement de l\u2019Association pour le Festival de Jazz \u00ab Sim Copans \u00bb de Souillac dans le cadre de ses statuts. Il a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le 10 d\u00e9cembre 2011. Il est remis \u00e0 l\u2019ensemble des membres ainsi qu\u2019\u00e0 chaque nouvel adh\u00e9rent qui signeront un re\u00e7u pr\u00e9cisant qu’ils en ont pris connaissance et l’ont accept\u00e9.

Organisation de l’association<\/strong>
L\u2019Association a vu le jour en 1975, une vingtaine de membres constituait le Conseil d\u2019Administration. En 1985, le nom de Sim Copans, un de ses cr\u00e9ateurs est adjoint au nom de l\u2019association par la volont\u00e9 de ses membres. En 36 ans, l\u2019association s\u2019est structur\u00e9e, \u00e9toff\u00e9e, responsabilis\u00e9e parall\u00e8lement \u00e0 la r\u00e9glementation aff\u00e9rente \u00e0 son activit\u00e9. Elle tient r\u00e9guli\u00e8rement des r\u00e9unions de l\u2019ensemble des membres actifs disponibles hors saison et son assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire en d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 ses statuts. Les comptes rendus sont adress\u00e9s dor\u00e9navant par mail aux membres et par courrier \u00e0 certains. Le tr\u00e9sorier est charg\u00e9 des comptes, des op\u00e9rations bancaires, tenue de livres, paiements, le secr\u00e9taire est charg\u00e9 des proc\u00e8s verbaux de r\u00e9unions et de l\u2019organisation des \u00e9lections notamment. Le pr\u00e9sident repr\u00e9sente l\u2019association aupr\u00e8s des \u00e9lus et de certains partenaires priv\u00e9s et peut d\u00e9l\u00e9guer toute ou partie de son r\u00f4le. Il d\u00e9tient par ailleurs en nom propre la licence d\u2019entrepreneur de spectacle n\u00b0 3-1040202 valable jusqu\u2019au 22 octobre 2013, ne lui permettant pas d\u2019avoir des salari\u00e9s en interne comme en externe. Par ailleurs l\u2019association est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e SIRET 337 810 105 000 11 et APE 9001Z.

Les modalit\u00e9s d\u2019adh\u00e9sion<\/strong>
La demande d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association est soumise \u00e0 l\u2019\u00e9tude de la commission charg\u00e9e de la gestion des b\u00e9n\u00e9voles qui transmettra ses conclusions au bureau charg\u00e9 de statuer.
Chaque adh\u00e9rent doit fournir chaque ann\u00e9e une attestation de responsabilit\u00e9 civile fournie par son assureur avant le 1er<\/sup> juin de l\u2019ann\u00e9e en cours.
Les membres de l\u2019association doivent \u00eatre \u00e2g\u00e9s d\u2019au moins 16 ans.
Les enfants des adultes membres de l\u2019association peuvent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 certaines activit\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 exclusive de leurs parents et conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation des mineurs.

Les activit\u00e9s<\/strong>
Les membres de l\u2019association \u0153uvrent au d\u00e9roulement des manifestations organis\u00e9es par l\u2019association.  Ils sont \u00e9galement amen\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 des manifestations associatives locales \u00e0 d\u2019autres p\u00e9riodes : forum des associations, f\u00eate de la musique, qui engagent un partenariat avec l\u2019association.
Les membres de l\u2019association peuvent participer \u00e0 des commissions selon leurs aspirations et leurs comp\u00e9tences. Les commissions travaillent ind\u00e9pendamment et rendent compte de l\u2019avanc\u00e9e des travaux lors des r\u00e9unions mensuelles pendant lesquelles sont prises les d\u00e9cisions par vote.
Lors du festival sont constitu\u00e9es des \u00e9quipes ; les responsables de chaque \u00e9quipe sont r\u00e9unis chaque jour pour l\u2019organisation des t\u00e2ches au quotidien.

Le fonctionnement<\/strong>
Chaque mois, les membres de l\u2019association sont convi\u00e9s \u00e0 une r\u00e9union. A l\u2019approche de la date du festival, les r\u00e9unions sont plus fr\u00e9quentes.
La date de chaque r\u00e9union figure en fin de chaque compte rendu de la r\u00e9union pr\u00e9c\u00e9dente.
Chaque membre est inform\u00e9 de l\u2019ordre du jour. En cas d\u2019absence \u00e0 la r\u00e9union, il peut communiquer par \u00e9crit ses observations.
Toute question non inscrite \u00e0  l\u2019ordre du jour ne pourra \u00eatre trait\u00e9e au cours de la r\u00e9union o\u00f9 elle est pos\u00e9e sauf cas d\u2019extr\u00eame urgence. Elle sera inscrite \u00e0 l\u2019ordre du jour d\u2019une prochaine r\u00e9union.
Lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, les membres de l\u2019association votent pour \u00e9lire les membres du Conseil d\u2019Administration. Chaque membre de l\u2019association peut \u00eatre porteur d\u2019une seule procuration.
Le Conseil d\u2019administration \u00e9lit un bureau qui ne pourra pas \u00eatre compos\u00e9 d\u2019\u00e9lus territoriaux ni municipaux. Pour \u00eatre \u00e9lu au bureau, il faut \u00eatre majeur.
Le bureau se r\u00e9unit pour traiter des questions d\u2019ordre juridique, financier et conform\u00e9ment aux statuts. Il est garant de l\u2019application du r\u00e8glement int\u00e9rieur.

Les d\u00e9placements et remboursements sur frais<\/strong>
Les membres de l\u2019association peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 se d\u00e9placer \u00e0 la demande et pour le compte de l\u2019association. Cette derni\u00e8re participe aux frais de d\u00e9placement \u00e0 l\u2019euro l\u2019euro sur justificatif.
Les membres de l\u2019association peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 faire des achats \u00e0 la demande et pour le compte de l\u2019association ; ils sont rembours\u00e9s \u00e0 l\u2019euro l\u2019euro sur justificatif.

Les mat\u00e9riels et locaux<\/strong>
Tout membre de l\u2019association peut utiliser le local et le mat\u00e9riel de l\u2019association pour le fonctionnement de l\u2019association. Il suffit d\u2019en informer un membre du bureau ou le responsable \u00ab r\u00e9gie \u00bb. L\u2019utilisation du mat\u00e9riel informatique est r\u00e9serv\u00e9e au fonctionnement de l\u2019association.

La radiation
Conform\u00e9ment aux statuts, un adh\u00e9rent peut \u00eatre exclu pour les motifs suivants :<\/p>\n\n\n\n

  • d\u00e9gradation de mat\u00e9riels<\/li>
  • comportement  dangereux<\/li>
  • comportement non conforme \u00e0 l’\u00e9thique de l’association<\/li>
  • propos d\u00e9sobligeants<\/li>
  • non respect des statuts et du r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    L’exclusion est d\u00e9cid\u00e9e par le Conseil d’Administration suivant les modalit\u00e9s de l\u2019article 7 des statuts.

    L\u2019assurance<\/strong>
    L\u2019association souscrit une assurance aupr\u00e8s de l\u2019assurance Aviva, \u00e0 Souillac. La liste des b\u00e9n\u00e9voles est d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019assureur au plus tard la veille du d\u00e9but du festival.
    Chaque membre de l\u2019association doit fournir une attestation de responsabilit\u00e9 civile avant le 1er juin de l\u2019ann\u00e9e en cours.

    Participation \u00e0 la vie de l’association : b\u00e9n\u00e9volat<\/strong>
    Le b\u00e9n\u00e9volat est un acte volontaire.
    L\u2019association participe \u00e0 la formation des b\u00e9n\u00e9voles selon les besoins de son fonctionnement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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